Politique Des Cookies

1. À quoi sert cette page ?

La présente politique explique ce que sont les cookies et traceurs, pourquoi nous les utilisons sur www.syscale.com, comment vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment, et combien de temps nous les conservons. Elle complète notre Politique de confidentialité (données personnelles) et répond aux exigences de transparence (art. 12, 13 RGPD) et du régime français des cookies (art. 82 Loi Informatique & Libertés).

2. Qu'est-ce qu'un « cookie » et un « traceur » ?

La présente politique s'applique au site www.syscale.com et aux services associés :

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile…) lorsque vous visitez un site. Le terme traceur couvre aussi d'autres technologies (localStorage, pixels, SDK, identifiants d'appareils) susceptibles de lire/écrire des informations ou d'accéder à des données déjà stockées dans votre terminal.
Certaines finalités sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d'autres (ex. mesure d'audience) requièrent votre consentement préalable (sauf exceptions limitativement définies).

3. Qui est responsable des opérations liées aux cookies ?

Syscale France, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, opère www.syscale.com et détermine les finalités des traitements liés aux cookies utilisés sur notre site et sur le Portail clients / Marketplace (authentification, tickets, commandes). Pour les cookies de tiers (p. ex. Google Analytics), les fournisseurs peuvent être co-responsables ou sous-traitants selon les cas ; des contrats et garanties appropriés encadrent ces traitements (art. 28 RGPD).

4. Fondements juridiques

• Traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé (ex. authentification, sécurité, panier) : exemptés de consentement (art. 82 LIL).
• Autres traceurs (ex. mesure d'audience avec Google Analytics) : soumis à votre consentement (art. 6-1-a RGPD), recueilli avant tout dépôt et révocable à tout moment. Le refus est aussi simple que l'acceptation via notre module “Paramètres cookies”.

5. Comment donnons-nous (ou retirons-nous) votre consentement ?

• Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir par finalité (par ex. “Mesure d'audience”).
• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres cookies » (lien permanent en bas de page sur www.syscale.com).
• Nous conservons la preuve de vos choix pendant la durée requise et renouvelons la demande périodiquement. (La CNIL recommande un renouvellement du consentement au bout d'environ 6 mois.)

6. Quelles catégories de cookies utilisons-nous ?

A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du site et du portail (chargement des pages, authentification au compte client, maintien de session, sécurité/CSRF, panier/commande sur la marketplace, répartition de charge).
Exemples d'informations : identifiant de session chiffré, indicateurs techniques de disponibilité, préférence de langue.
Conséquence du refus : ces traceurs sont indispensables — sans eux, le site/le portail ne peuvent pas fonctionner correctement.

B. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Outil : Google Analytics (Google Ireland/Google LLC) afin de mesurer l'audience et améliorer nos contenus et parcours (pages visitées, événements agrégés, performance).
Paramétrage : activation uniquement après consentement, anonymisation des IP/équivalents lorsque disponible, Consent Mode activé, durée de vie des cookies limitée (cf. § 7), pas de reciblage publicitaire via Analytics par défaut.
Transferts hors UE : possibles (ex. États-Unis) — voir § 8 pour les garanties.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires destinés au ciblage marketing sur www.syscale.com. Si cela évolue, notre bandeau et la présente page seront mis à jour, et aucun dépôt n'aura lieu sans votre consentement explicite.

7. Durées de conservation et durée de validité du consentement

• Consentement/refus (journal du choix dans la CMP) : 6 mois (renouvellement demandé ensuite).
• Cookies strictement nécessaires : durée limitée au temps de la session ou à une période technique courte (ex. équilibre de charge, sécurité).
• Mesure d'audience :
• Cookies (Google Analytics) : ≤ 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL).
• Données agrégées dans l'outil (paramètre de rétention Analytics) : ≤ 14 mois.
  Ces durées sont alignées sur la pratique CNIL (13 mois pour les cookies d'audience ; consentement renouvelé environ tous les 6 mois).

La liste à jour des cookies/traceurs effectivement utilisés, leur éditeur, leur finalité et leur durée est accessible à tout moment depuis le lien “Paramètres cookies” de notre site. Cette liste est mise à jour dynamiquement par notre plateforme de gestion du consentement (CMP).

8. Cookies/traceurs de tiers et transferts hors UE

Certains traceurs de tiers (ex. Google Analytics) peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l'UE/EEE (p. ex. vers les États-Unis), selon la localisation des serveurs/équipes du fournisseur.
Dans ce cas, nous nous appuyons en priorité sur une décision d'adéquation (lorsqu'elle existe) ; à défaut, sur les Clauses Contractuelles Types (CCT – art. 46 RGPD) et, le cas échéant, sur des garanties supplémentaires à l'issue d'une Analyse d'Impact des Transferts (TIA). Nous évaluons régulièrement ces conditions au regard de l'état du droit et des recommandations de la CNIL/CEPD.

9. Comment gérer vos préférences ?

• Depuis notre site : cliquez à tout moment sur « Paramètres cookies » (pied de page). Vous pouvez activer/désactiver chaque finalité non essentielle.
• Depuis votre navigateur : vous pouvez supprimer les cookies et paramétrer votre navigateur pour bloquer leur enregistrement. Attention : bloquer les cookies strictement nécessaires peut altérer fortement le fonctionnement du site/portail.
• Depuis Google (Analytics) : si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser des mécanismes complémentaires fournis par Google (ex. add-on d'opt-out pour navigateur), sans préjudice de vos choix sur notre CMP.

Le retrait du consentement est aussi simple que l'acceptation (même niveau de facilité et de visibilité), conformément aux lignes directrices CNIL.

10. Impact sur vos données personnelles

Les informations collectées par les cookies/traceurs peuvent constituer des données à caractère personnel (ex. identifiant en ligne, adresse IP). À ce titre, elles sont traitées conformément au RGPD (licéité, minimisation, sécurité, droits). Pour tout savoir sur nos traitements, vos droits (accès, effacement, opposition, etc.) et nos contacts, consultez notre Politique de confidentialité et/ou écrivez-nous à contact@syscale.com. Vous disposez en outre du droit de réclamation auprès de la CNIL.

11. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de nos outils ou de nos pratiques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information (bandeau/mise en avant) et, si nécessaire, d'une nouvelle collecte de consentement.